Conditions de vente

Conditions générales de vente.

1. Pour connecter notre entreprise, chaque commande doit être confirmée dans nos bureaux.
2. Nous prenons les mesures nécessaires pour respecter les délais de livraison et n'assumons pas de pénalités de retard.
3. Le retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande.
4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
5. Toute réclamation, pour être valable, doit être soumise à notre société par écrit et au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des marchandises.
6. Toutes les factures sont payables à BE 8850 - ARDOOIE
7. Sauf disposition contraire, nos agents ou représentants ne peuvent pas percevoir le montant de la facture.
8. Le risque de change est supporté par l'acheteur.
9. Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation.
10. Toute somme non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt minimum de 12%.
11. En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de majorer le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 50 € à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
12. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend de plein droit immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas échues.
13. En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. L'expression de notre volonté par lettre recommandée suffit à cet effet.
14. Si notre confiance dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire à l'encontre de l'acheteur et/ou d'autres événements démontrables, qui remettent en question et/ou rendent impossible notre confiance dans la bonne exécution des engagements pris par l'acheteur, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou en partie, de suspendre tout ou partie de la commande et d'exiger des garanties appropriées de la part de l'acheteur. Si l'acheteur refuse d'obtempérer, nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie de la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
15. PROPRIÉTÉ - Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes versés nous restent acquis à titre de dédommagement pour les pertes éventuelles à la revente.
16. Si l'acheteur transforme lui-même les marchandises nous appartenant et les revend, il doit dès à présent nous transférer à titre de gage toutes les créances résultant de cette revente.
17. Le tirage et/ou l'acceptation de lettres de change ou d'autres documents négociables ne constituent pas une dérogation aux conditions de vente.
18. En cas de litige, les tribunaux de Bruges ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.